Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon  au cimetière de BOUSSAC

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’est avéré nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le second constat d'état d'abandon aura lieu lau cimetière le 02 septembre 2019 à 14H00 en présence de Monsieur MONGARNY et de Monsieur BEUZE.

Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. 

Vous pouvez consulterla liste des concessions concernées.


Agenda des manifestations

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